Ameliorer son niveau de vie
La personne qui va déposer le dossier de surendettement, le débiteur, a la possibilité de se faire assister par des services sociaux pour l’élaboration du dossier. Le dossier devra comporter tous les documents qui devront permettre de connaître les rentrées d’argent et les dépenses du débiteur, et les divers crédits qu’il a déjà souscrit et les mensualités qu’il doit payer. Dès que le dossier ait été remis, le débiteur devra informer tous ses bailleurs de la procédure entamée et leur envoyer une copie de l’attestation de dépôt. La commission devra conduire une enquête pour vérifier la véracité des documents reçus avant de statuer si l’affaire sera acceptable.
En France, le Pôle Emploi, autrefois appelé l’association ASSEDIC, donne des allocations pour les chômeurs durant le temps où ils sont en recherche d’un emploi. Ces indemnités aident précisément à régler les charges courantes alors si la personne a des mensualités à régler, le rachat de crédit lui est possible avec certaines réserves bien particulières. Cette initiative lui donnera la possibilité de diminuer les dettes mensuelles qui devront être réglées par un co-emprunteur, le plus souvent le conjoint ou un membre de la famille.
Lorsqu’ un dossier est certifié recevable auprès de la commission de surendettement, une des solutions proposées par la Banque de France est d’adopter un plan de surendettement. Après avoir estimé l’endettement du débiteur, la commission va aborder un plan conventionnel de redressement avec l’acceptation de ce débiteur et de ses bailleurs. Ce plan ne doit pas excéder une période de 8 ans et devra être accepté par les parties impliquées : l’endetté et ses créanciers. Son véritable objectif est de pouvoir concilier ces différentes parties pour résoudre la situation délicate du débiteur.
Destinée à apporter de l’aide pour affronter le surendettement, l’association CRESUS (Chambre Régionale du Surendettement Social) a été mise en place en 1992 en Alsace. Cette association se charge de plusieurs tâches : elle reçoit des personnes victimes de surendettement et les renseigne sur les divers recours possible ; elle les accompagne également pendant les formalités à adopter et effectue le suivi de toutes ces directives.
En ce moment, l’association existe dans plusieurs régions françaises pour pouvoir davantage atteindre le public cible.
