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Programme Scellier 2011 – 2012

Les dernières actualités L’amendement à la loi Scellier, adopté le 15/11/2011, autorise les investisseurs ayant réservé un logement locatif avant le 31/12/2011 et donc l’acte sera signé avant le 31/03/2012 à bénéficier des mêmes conditions que celles de 2011 : un taux de 22% pour un bien aux normes BBC et de 13% hors

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Programme Scellier : les contreparties de la défiscalisation

Un programme Scellier, pour rappel, consiste en un dispositif de réduction d’impôts valable lors de l’achat d’un logement neuf voués à être loué pendant une durée de neuf ans au minimum. Comme pour tous les avantages fiscaux, des contreparties ont été mises en place pour pouvoir en profiter. Petit focus sur ces

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Loi Scellier – 2011, 2012, 2013 ?

Pour tenir l’engagement européen et enrayer le déficit public, le gouvernement français a pris différentes mesures de redressement. L’immobilier devrait être un des secteurs les plus touchés par ces mesures de relance. Le taux de réduction d’impôt pour l’achat d’immobilier neuf sous le régime Scellier

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