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jan 04 2012

Explication sur l’ ERNT

Par gJulieLecosa | pas de commentaires

L’ERNT ou Etat des Risques Naturels et Technologiques est expliqué par l’article L 125-5 du code de l’environnement. Cet état est basé sur les plans de prévention de dangers, les arrêtés de catastrophe naturelle et le zonage de sismicité à disposition de la mairie et établis par le préfet. En cas de location, vente ou

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