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Résilier sa mutuelle santé à la date d’échéance
Cette faculté, appelle en jargon juridique « faculté de résiliation annuelle », est prévue par l’article L 113-12 du code de l’assurance. Selon cette disposition, tout assuré peut résilier un contrat au bout d’un an. Chaque police d’assurance y compris dans le cadre d’une mutuelle doit le rappeler.
