Ce qui évolue dans la loi scellier en 2011
Très convoitées dans le domaine locatif, les résidences services séniors sont en pleine expansion. Elles constituent un placement immobilier idéal, promettant une rente locative pendant longtemps. L’investissement dans un logement meublé amène à bénéficier de la loi Bouvard, une loi reservée à l’investissement dans des projets immobiliers meublés, qui contiennent divers services à la personne (restauration, réception, centre d’animations…). la loi Bouvard, qui se résume à conclure un bail commercial avec l’entreprise qui régit la demeure, donne la possibilité d’ jouir d’ une diminution de taxe et de récupérer la TVA sur le coût du logement.
A partir de 2009, la loi Scellier est scindée en deux régimes de défiscalisation : la loi Scellier classique et la loi Scellier social. L’investissement en loi Scellier classique se résume à louer pendant 9 ans minimum une habitation prise dans le nouveau immobilier. Le placement en loi Scellier social se résume louer pendant 9 ans, 12 ans ou 15 ans, un logement pris dans le nouveau immobilier, avec des modalités en plus que la loi Scellier classique (notamment plafonds de ressources du locataire). Depuis 2011, la performance énergétique du nouveau logement fixe le taux de la réduction de taxe en dispositif Scellier social : 32% si le bien immobilier est BBC (Bâtiment Basse Consommation) et 23% s’il ne l’est pas.
L’investissement immobilier à Paris en loi Scellier est très intéressant car il amène à être propriétaire en douceur (avec les réductions de taxes et les loyers perçus), dans un endroit où l’immobilier garde son prix. Le marché des locations, à Paris est très strict, et assure aux investisseurs de mettre en location leur résidence sur toute la durée indispensable de la loi Scellier. En 2011, pour un investissement dans le but de louer à Paris de 300.000€, la loi Scellier offre la possibilité d’ obtenir 66.000€ d’économies d’impôts.
Mécanisme très attrayant depuis son apparition en 2009, la loi Scellier a fait l’objet de certaines modifications en 2011. C’est l’exploit énergétique du plan qui va déterminer le taux de la diminution d’impôt. La loi Scellier BBC sert à déduire 22% du prix du bien sur l’ensemble de ses impôts, alors que la loi Scellier non-BBC sert à soustraire uniquement 13%. La loi Scellier 2011 encourage donc à investir dans des habitations BBC. Le dispositif Scellier est contraint à des plafonds de loyers au m² selon le zonage Scellier : zone A, zone A bis, zone B1 ou zone B2.
