Copie privée et musique gratuite

Une nouvelle fait actuellement la une de tous les journaux online traitant de l’actualité high-tech : la hausse de la taxe sur la copie privée. Mais de quoi s’agit-il, et quel est son lien avec la musique gratuite et légale ?

La taxe sur la copie privée est un dispositif instauré par l’Etat dans le but de rémunérer les ayant-droits sur certains produits culturels. Elle s’applique sur les supports d’enregistrement numériques : en d’autre terme, les CDs, DVDs, disques durs internes et externes, etc. Dès que vous achetez un de ces supports pour y copier des données, l’Etat enregistre une recette sur le prix auquel vous l’avez acheté. Cette taxe sera en hausse d’environ 15% le 10 Décembre, de quoi davantage remplir les caisses du Trésor Public avec les achats de fin d’année.

Quel rapport avec la musique gratuite ? A l’origine, cette taxe était conçue dans un but de lutte contre… le piratage. Les fichiers audio numériques se multipliant, il est vrai, comme des petits pains sur les supports numériques… et dans l’écrasante majorité des cas de façon illégale. Cette taxe permet donc d’apporter un bol d’air aux Majors de l’industrie culturelle.

Cette taxe rejoint également les diverses taxes versées à la SACEM par les Webradios ou des sites d’écoute légale comme Deezer : écouter musique. Elle accorde une certaine tolérance envers la musique gratuite diffusée sur Internet, et permet même d’en télécharger sous des conditions très précises comme le rippage de Webradios, suivi d’une non-diffusion.

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