Diagnostic piscine: Etat de conformité de la sécurité d’une piscine
A la fin 2008, le nombre de vente des piscines a baissé de – 20 à – 30 % selon les constructeurs. La crise actuelle ainsi qu’un climat défavorable explique en partie ce plongeon.
Malgré cela, selon la Fédération des Professionnels de la Piscine (FPP), « les piscines constituent plus que jamais un placement à long terme capable de répondre aux besoins de détente des Français, tout en valorisant fortement leur patrimoine immobilier. » En effet, la Fédération pensequ’ « une piscine peut accroitre jusqu’à 20% la valeur d’une maison tout en facilitant la revente à un acquéreur potentiel. A maison identique, entre celle équipée d’une piscine et celle qui ne l’est pas, la différence de prix dépasse presque toujours le coût de la construction du bassin. » La piscine reste donc malgré la crise un placement plaisir « rentable ».
Mais alors que faut-il savoir avant de construire une piscine ?
La loi du 3 janvier 2003 stipule que le diagnostic piscine est obligatoire.
A quoi sert le diagnostic piscine ?
Le diagnostic piscine atteste de la mise en conformité des piscines à usage individuel et collectif en matière de sécurité. Il consiste à lutter contre les risques de noyade.
Obligations légales du diagnostic:
Le diagnostic piscine est obligatoire depuis la loi du 3 janvier 2003.
La législation impose des normes de sécurité piscine bien précises :
• 1er janvier 2004 : qu’elles soient à usage individuel ou collectif, les piscines privées nouvellement construites devront être pourvues d’un dispositif de protection répondant tout autant à la nouvelle réglementation des normes de sécurité de piscine qu’à un respect du confort et de la qualité d’utilisation.
• 1er mai 2004 : les piscines existantes des locations saisonnières devront également être pourvues d’un tel dispositif de mise en sécurité.
• 1er janvier 2006 : ces normes de sécurité de piscine devront équiper toutes les autres piscines existantes.
Il est important de rappeler l’utilité de faire réaliser un devis de diagnostic pour dégager la responsabilité du propriétaire lors d’une vente. Au delà de l’obligation d’information, l’acheteur découvrant un problème manifestement antérieur à son acquisition peut se retourner contre le vendeur en faisant valoir l’article 1641 du code civil définissant la garantie pour vices cachés.
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