La fiscalité des cadeaux d’affaires
Lors d’achat de cadeaux d’affaires, il faut savoir que les entreprises peuvent
récupérer la TVA sur les présents dont la valeur n’excède pas 60 euros TTC, par
bénéficiaire et par an. Auparavant, seuls les cadeaux d’entreprise de très
petite valeur marchande, dont le montant ne dépassait pas 31 euros TTC par année
et par destinataire, pouvaient ouvrir droit à déduction de TVA. Ce seuil sera
réévalué au 1er janvier 2011, puis tous les cinq ans, proportionnellement à la
variation de l’indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, de
l’ensemble des ménages, et sera arrondi à l’euro supérieur.
Cette valeur correspond soit au prix d’achat de l’objet par le grossiste en
cadeaux d’affaires, soit à son prix de revient lorsque l’entreprise procède
elle-même, ou fait procéder pour son propre compte, à la fabrication du cadeau
d’entreprise. Il ne faut pas oublier d’y inclure les différents frais de
distribution à la charge de la société : frais d’emballage, frais de port…
En outre, lorsqu’un cadeau d’entreprise ou un cadeau publicitaire est constitué
par la somme de plusieurs objets pouvant être distribués isolément, c’est la
valeur totale qui doit être retenue et non celle de la valeur de chaque article.
Les cadeaux d’entreprise promotionnels ou les cadeaux publicitaires sont
déductibles du résultat dès lors qu’ils sont faits dans l’intérêt de
l’entreprise. Aucune condition liée à la valeur du cadeau n’est donc fixée,
cette dernière étant appréciée en fonction d’éléments de fait (taille,
activité…) propres à chaque entreprise. En revanche, lorsque le montant annuel
des cadeaux est supérieur à 3 000 euros, il doit être mentionné sur le relevé
spécial n° 2067 à joindre à la déclaration de résultats des sociétés, quel que
soit leur régime fiscal.
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