La loi applicable en cas d’accident de voiture à l’étranger
Concernant les responsabilités touchant les dommages subis ou causés, dans un pays étranger, c’est la loi locale qui est souvent appliquée, vu que le code de la route est passible de légères variations selon les pays. Toutefois, il existe quelques cas où la réglementation française s’applique comme lorsque le sinistre n’a causé aucun dégât matériel ou personne d’autre, à part vous et vos passagers, en sont victimes. Elle est aussi seule à intervenir si vous renversez un piéton de nationalité française dans un Etat de l’Union Européenne ou dans le cadre d’une collision entre deux voitures françaises.
Les démarches à suivre en cas d’accident de voiture à l’étranger
Qu’importe la gravité de l’accident et les responsabilités évoquées, voici ce que vous devez généralement faire lors d’un accident qui vous concerne dans un pays étranger. Avant toute chose, tâchez de remplir convenablement avec l’autre conducteur le constat à l’amiable où vous aurez préalablement écrit les parties vous concernant. Vous pourrez en même temps recueillir le maximum d’informations concernant les coordonnées de l’autre chauffeur et de celles de son assureur. Si besoin est, contactez la société d’assistance que votre contrat d’assurance vie ou autre vous fait bénéficier, laquelle vous aidera à faire le nécessaire pour la réparation de votre véhicule ou s’occupera de votre rapatriement, le cas échéant. Surtout, n’oubliez pas de déposer une déclaration de votre accident auprès de votre assureur et ce, dans les meilleurs délais. Si vous êtes responsable de l’accident, vous êtes alors tenu de le déclarer au bureau d’assurances du pays où l’accident a eu lieu dont l’adresse et les coordonnées se trouvent au verso de la carte verte.
La réparation des dégâts matériels et l’indemnisation
Pour ce qui est de la réparation des dégâts occasionnés par un sinistre, le principe est exactement le même que si vous étiez sur le sol français. Vous n’êtes autorisé à faire réparer votre automobile qu’après accord de votre assureur. Une fois que votre compagnie d’assurance a été avertie de votre situation, elle se chargera immédiatement d’envoyer des représentants, dont un expert du mandataire, qui examinera votre véhicule et décidera ou non de sa réparation ou sa remise en état. Par ailleurs, si votre contrat d’assurance inclut en complément le rapatriement de votre auto durant votre séjour, c’est votre assureur français qui assurera de son propre fond ce supplément de service. Quant à l’indemnisation, son évaluation peut varier en fonction des pays. Pour cela, conservez bien les éventuelles pièces justificatives comme les certificats médicaux et les factures de réparation.
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