Le statut JEI menacé: Le Club Bretagne Biosciences témoigne !

Communiqué de presse, Morlaix, le 23 novembre 2011
Pourquoi casser un système qui marche : le statut Jeune Entreprise Innovante ne doit pas être remis en cause
· Ce système né en France pour favoriser l’émergence des sociétés innovantes françaises est plébiscité par le monde entier, il vient d’ailleurs d’être mis en oeuvre aux USA sous l’impulsion du Président américain.
· Pourtant, la récente remise en cause de ce système verrait une augmentation des charges salariales de 30 à 40% pour une entreprise JEI dès le 1er janvier 2011, selon une étude réalisée par Madame Lison Chouraki, Commissaire au compte, administrateur de France Biotech.
· Près de 60% des emplois seraient affectés si le Plan de Finance 2011 était adopté en l’état et serait catastrophique pour le développement économique de ce secteur en plein devenir en Bretagne.
Bretagne Biosciences, l’association bretonne des entrepreneurs en sciences de la vie veut alerter les Elus locaux sur l’impact immédiat et extrêmement négatif que pourrait avoir la proposition de Loi concernant la modification du statut Jeunes Entreprises Innovantes si elle était votée au PLF 2011. La réduction du CIR et la réforme du statut JEI envisagées pour 2011 augmenteraient de façon violente les coûts salariaux des Jeunes Entreprises Innovantes et mettraient en péril leur existence.
Il existe en France deux dispositifs phares en faveur des jeunes entreprises réalisant des projets de recherche et de développement : le Crédit d’Impôt Recherche qui offre des avantages fiscaux et le Statut Jeune Entreprise Innovante, qui offre principalement des avantages sociaux. Ces dispositifs cumulables, font de la France un pays très attractif et ce modèle est copié dans de nombreux pays européen et a récemment été adopté aux USA. Dès sa mise en oeuvre, il a été salué comme une excellente initiative en faveur de l’innovation par Philippe Busquin, alors Commissaire européen à la Recherche.
Les Jeunes Entreprises Innovantes seront les moteurs de l’économie de demain. Ce statut est remis en cause pour une économie budgétaire très limitée de l’ordre de 57 M€ par an dès 2011 alors que les conséquences sociales seront dramatiques car
près de 38% des emplois du secteur pourraient être détruits. Quelle filière supporterait une augmentation de masse salariale de l’ordre de 40% du jour au lendemain ! Bretagne Biosciences demande aux Elus bretons toute tendance confondue de demander au gouvernement de retirer ce projet de modification du statut JEI.

« La France doit maintenir un système fiscal stable pour rassurer les entrepreneurs et les investisseurs qui travaillent ensemble pour développer l’économie de demain basée essentiellement sur l’innovation. Ce changement de cap du gouvernement va toucher de plein fouet les entreprises innovantes pour favoriser uniquement les grands groupes qui peinent à créer en interne des innovations de rupture. Casser le statut JEI brisera la chaîne du transfert de technologie Recherche académique/ startup/grand groupe. Alors que le Grand Emprunt est dirigé principalement vers des projets et des équipements de Recherche et d’Innovation, comment imaginer toucher au maillon qui permet le transfert de cette innovation vers les grands groupes, c’est-à-dire les Jeunes Entreprises Innovantes, où est la logique ? Economiser 57M€ pour détruire plus de 120M€ de masse salariale et entraîner directement la suppression de plus de 3000 emplois ? Ce changement de cap, c’est comme changer les règles d’un match de football où, en cours de jeux, l’équipe belge, espagnole, suédoise ou américaine (bénéficiant du statut JEI) continuait à jouer à 12 alors que l’arbitre
français retire 6 joueurs de l’équipe française tout en lui demandant de gagner le match »
déclare Franck ZAL, Président de Bretagne Biosciences.
Nous demandons à nos Députés et Sénateurs Bretons de nous aider à faire passer à l’Assemblée Nationale et au Sénat nos craintes totalement fondées et de faire en sorte de retirer ce projet de Loi.
A propos de Bretagne Biosciences
Les entreprises qui utilisent les sciences du vivant en Bretagne sont près de 150 et génèrent près de 6000 emplois. Face à ce constat, plusieurs entrepreneurs bretons ont manifesté l’envie de s’associer afin de promouvoir leurs activités et savoir-faire avec l’objectif d’aider au développement économique de la Bretagne dans ce secteur spécifique à très forte valeur ajoutée mais mal connu du grand public. Ils ont créé en septembre 2010 l’association BRETAGNE BIOSCIENCES qui est un club d’entreprise dont le but est de promouvoir ce domaine d’activité et de sensibiliser les décideurs politiques autour de ces sociétés innovantes dont certaines d’entre-elles sont aspécifiques dans leurs modes de financement et qui adressent néanmoins des marchés internationaux. Ce sont déjà une vingtaine d’entreprises qui ont manifesté leurs intérêts de rejoindre ce club, dont l’objectif est de devenir le club
de référence d’entreprises en biotechnologie et Sciences de la vie en Bretagne.

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