Les marches à suivre face à un retrait de permis
Les recours sont différents si la personne a subi un retrait de permis directement lors de la constatation de l’infraction ou si le retrait a eu lieu à l’occasion d’une décision de justice.
Après une soirée arrosée ou un excès de vitesse, il n’est pas rare de se faire arrêter par les forces de l’ordre.
Si l’infraction constatée est assez importante, il arrive parfois qu’un juge prononce une décision de retrait de permis. Juridiquement, le retrait de permis correspond à une rétention administrative du permis de conduire qui oblige à restituer son permis de conduire. La restitution peut être faite de manière provisoire, suite à une suspension de permis ou de manière définitive, en cas d’annulation du permis de conduire.
Pour faire face à cette situation, la première chose à faire est de choisir un avocat qui est spécialisé dans les infractions du code de la route (même si ce n’est pas obligatoire c’est une procédure vivement conseillée). Il est possible d’en trouver dans les pages jaunes, les annuaires spécialisés etc…
Lors du procès, deux stratégies s’offrent à vous :
- Soit vous reconnaissez les faits, dans ce cas, il faudra faire appel à la clémence du juge et montrer votre bonne foi pour avoir la peine la moins lourde possible.
- Soit, la décision rendue vous semble injuste et non fondée, l’utilisation de votre véhicule est indispensable dans votre vie ne serait-ce que pour vous rendre à votre travail. Dans ce cas plusieurs recours sont possibles.
Si le permis a été supprimé dans le cadre d’une annulation administrative, cela signifie que le retrait de permis est opéré par l’agent en charge qui a constaté l’infraction. Généralement ces infractions concernent les excès de vitesse de plus de 40 km/H ou la conduite avec un degré d’alcoolémie relevant du délit. C’est le préfet qui donnera la sentence ; soit dit en passant, dans le cas d’une suspension, la période maximale ne peut excéder 6 mois. Un recours est possible devant un tribunal administratif mais les délais dépassent souvent la durée du retrait de permis. A recommander pour les plus acharnés.
En revanche, si le retrait de permis est le résultat d’une décision de justice qui a prononcé l’annulation où la suppression du permis, alors il est possible de faire appel. Attention toutefois car la décision de la cours d’appel sera plus sévère si l’infraction est constatée. Il est nécessaire de faire appel à un avocat spécialisé dans le permis de conduire pour obtenir la meilleure décision.
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Le site sos-avocat-permis.fr est le site d’un cabinet d’un avocat du permis de conduire, Cette avocate est spécialisée dans la défense des automobilistes et vous aide à réagir au plus vite pour aborder la meilleure stratégie de défense.
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