» Loi Scellier – 2011, 2012, 2013 ? Communiqués de presse en ligne

Pour tenir l’engagement européen et enrayer le déficit public, le gouvernement français a pris différentes mesures de redressement. L’immobilier devrait être un des secteurs les plus touchés par ces mesures de relance. Le taux de réduction d’impôt pour l’achat d’immobilier neuf sous le régime Scellier devrait ainsi passer de 22% en 2011 à environ 15% en 2012.

Qu’en est-il pour 2013 ? Faut-il s’attendre à une suppression du dispositif Scellier ? Le rapporteur général de la Commission des finances à l’Assemblée nationale, Gilles Carrez, co-auteur de la loi Scellier avec François Scellier, s’est déclaré favorable à une poursuite du dispositif après 2012 et a déposé un rapport en faveur d’une prolongation de la défiscalisation Scellier jusqu’au 31 décembre 2013. Les promoteurs sont bien sûr favorables à cette mesure qui permettrait au secteur de l’immobilier de faire face à la crise, mais émettent cependant des réserves concernant les modalités d’application.

La prolongation ne concernerait d’ailleurs que les bâtiments basse consommation, le label BBC étant obligatoire pour toutes les nouvelles constructions à partir du premier janvier 2013. Les contribuables pourraient continuer de bénéficier d’une réduction d’impôt allant de 15% en dispositif Scellier BBC à 20% en Scellier BBC intermédiaire. On parle aussi d’un avantage unique de 15%, quel que soit le dispositif choisi. Il est question d’un plafond du prix de revient de 600 000 € sur deux ans au lieu de 300 000 € par an. Ceci ayant pour but d’inciter les investisseurs à s’engager dans la construction de logements de grande taille. Un plafond de réduction d’impôt par m² permettrait en outre d’éviter une trop forte pression à la hausse sur les prix.

Ce ne sont cependant que des spéculations et certains investisseurs craignent que les élections présidentielles de 2012 n’apportent de nouveaux changements radicaux concernant les niches fiscales.