Loi scellier, les differentes formes
La loi Scellier est un dispositif de détaxation très intéressant qui sert à préparer sa fin de carrière ou de faire varier ses richesses. Ce mécanisme confère à soustraire 13% à 32% du prix de revient de l’objet, directement sur l’ensemble de ses taxes. Le taux de la diminution de taxe relève depuis 2011 de l’exploit énergétique de l’immobilier. Effectivement, si le programme immobilier dans lequel vous dépensez votre argent jouit de la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation), le profit fiscal est supérieur.
L’investissement locatif consiste à acheter une propriété immobilière pour la mettre en location. En mettant une nouvelle résidence sur le marché locatif, l’investisseur gagne en contrepartie un avantage fiscal. Au niveau de l’immobilier neuf l’investissement locatif se décline en différents procédés d’exonération : la loi Scellier et la loi Scellier social. En outre, si l’acheteur décide d’acheter un bien qui suit la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation), son bonus au niveau de l’impôt deviendra plus important que s’il investit dans une résidence non-BBC.
A partir de 2009, la loi Scellier est dissociée en deux régimes de défiscalisation : la loi Scellier classique et le dispositif Scellier social. Le placement en loi Scellier classique se résume à louer pendant 9 ans minimum un logement pris dans l’immobilier neuf. L’investissement en dispositif Scellier social consiste louer pendant 9 ans, 12 ans ou 15 ans, un logement pris dans le nouveau immobilier, avec des modalités additionnelles par rapport à le dispositif Scellier classique (notamment plafonds de ressources du locataire). Depuis 2011, la performance énergétique de l’habitation neuve fixe le taux de la diminution d’impôt en loi Scellier social : 32% si le la résidence est BBC (Bâtiment Basse Consommation) et 23% dans le cas contraire.
Investir en LMNP – Loueur en Meublé Non Professionnel – revient à acheter une habitation equipée pour le mettre en location au moins 9 ans. L’investissement en LMNP est l’un des investissements les plus garantis sur le marché. En effet, c’est avec le gérant de la résidence que vous souscrivez contrat commercial d’une durée minimum de 9 ans, qui assure la mise en location de votre bien immobilier sur toute cette période. Rentabilité et sérénité sont les principaux avantages du statut LMNP.
