Plus de pouvoir accordé aux psychiatres français
La loi actuellement utilisée en psychiatrie est celle de juin 1990. Madame Roselyne Bachelot a annoncé il y a quelques mois que cette loi sera réformée afin de faciliter les internements en psychiatrie.
Aujourd’hui pour effectuer un internement sans consentement, il est nécessaire d’avoir l’accord d’une tierce personne (en général un membre de la famille) et d’obtenir deux certificats médicaux. Avec ces conditions requises, toute personne peut se retrouver internée de force.
Si la réforme de cette loi est votée, l’accord d’un tiers ne sera plus demandé pour effectuer un internement de force. Un seul psychiatre pourra décider de l’hospitalisation sous contrainte d’un citoyen français, et ainsi le priver de ses libertés fondamentales. Le psychiatre deviendra alors l’homme le plus puissant en France.
Pourtant, chaque année en France, de nombreux internements abusifs sont effectués. Le nombre d’internements sous contrainte ne cesse d’augmenter depuis plus de 15 ans. Il y avait environ 37 600 internements sous contrainte en 1992. En 2008 il y en a eu plus de 73 500. C’est une augmentation de plus de 95 %.
De plus, contrairement à ce qui est demandé par la loi, les visites de contrôle dans les hôpitaux psychiatriques ne sont que très rarement effectuées. En 2009, seulement 6% des établissements français ont reçu le nombre de visites de contrôle prévu par la loi, soit celles du Président de TGI, des Préfets et des Procureurs.
Cette loi déjà peu respectée va être modifiée pour faciliter les procédures d’internements en psychiatrie. Aucun contrôle supplémentaire ne sera mis en place dans les établissements psychiatriques.
La CCDH, ainsi que de nombreux autres groupes politiques et associatifs, dénoncent ce projet de loi liberticide.
La Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme a été créée en France en 1974 pour dénoncer les violations des Droits de l’Homme en psychiatrie. L’association est contactée tous les jours par plusieurs familles et victimes d’abus psychiatriques à l’intérieur des hôpitaux, et reçoit de nombreux témoignages très touchants.
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter la CCDH au 01 40 01 09 70 ou par mail à ccdh@wanadoo.fr.
