Programme Scellier 2011 – 2012
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L’amendement à la loi Scellier, adopté le 15/11/2011, autorise les investisseurs ayant réservé un logement locatif avant le 31/12/2011 et donc l’acte sera signé avant le 31/03/2012 à bénéficier des mêmes conditions que celles de 2011 : un taux de 22% pour un bien aux normes BBC et de 13% hors normes BBC.
Cette proposition veut favoriser ceux qui réalisent actuellement un plan Scellier et encourager ceux qui hésitent encore à s’engager.
Cette mesure rallonge la durée des taux applicables en 2011 : (22% en BBC et 13% hors BBC).
L’échéance de réservation d’un bien en Scellier est fixée au 31/12/2011, il sera ensuite impératif de le faire authentifier avant le 31/03/2012.
Dès 2012, le taux de réduction fiscale passera à 14% du plafond de prix de revient des logements locatifs exclusivement aux normes BBC et dans les zones géographiques déficitaires.
L’option Scellier BBC social obtiendra 4 points en plus mais l’abattement de 30% sur les loyers sera supprimé tout comme la déduction de 1,67% par année au-delà des 9 ans minimum.
Dans les DOM-TOM, le plan Scellier prendra également fin en 2013.
Le taux de déduction fiscale passera de 31% (2011) à 29% (2012).
Scellier 2011/2012, est-ce encore un bon plan ?
Le programme Scellier qui se caractérise par une réduction d’impôt sur un patrimoine immobilier est toujours intéressant au taux actuel de 22% de défiscalisation qui s’applique à la réservation d’un bien locatif jusqu’au 31/12/2011.
Cependant, même ramené à 14% en 2012, l’ultime plan Scellier, qui disparaîtra définitivement en 2013, reste valable car aucune autre mesure de défiscalisation n’est actuellement prévue pour le remplacer.
L’immobilier locatif reste une bonne solution dans la conjoncture actuelle, non seulement parce qu’il permet de se constituer un patrimoine sûr en réalisant une économie d’impôt mais aussi parce qu’il offre, à terme, un revenu en complément particulièrement appréciable au moment de la retraite.
Le patrimoine locatif est également intéressant à la transmission car il représente un capital qui rapporte et qui est bien protégé par les garanties d’assurances.
Bien investir en Scellier 2011/2012
La date butoir d’un engagement Scellier étant fixée au 31/12/2011 avec une prolongation jusqu’au 31/03/2012 pour la signature du contrat, il s’avère impératif de choisir dès à présent son emplacement locatif parmi la sélection de programmes Scellier dans les zones géographiques répertoriées par des professionnels.
Il est également conseillé, avant de s’engager, d’utiliser un outil gratuit de simulation, le tout est disponible sur le site de l’Institut de la Défiscalisation.
