Programme Scellier : les contreparties de la défiscalisation
Un programme Scellier, pour rappel, consiste en un dispositif de réduction d’impôts valable lors de l’achat d’un logement neuf voués à être loué pendant une durée de neuf ans au minimum. Comme pour tous les avantages fiscaux, des contreparties ont été mises en place pour pouvoir en profiter. Petit focus sur ces exigences:
Tout d’abord, il faut savoir que la loi Scellier 2011 impose de manière absolue la location du bien acheté. Cette location doit être formulée dans l’année suivant l’achat ou la fin des travaux. Elle doit durer neuf ans. Bien évidemment, durant ces années, plusieurs locataires peuvent se succéder mais à aucun moment le logement ne doit être retiré du marché de la location. Enfin, il est interdit de louer ce logement à un membre proche de sa famille, c’est à dire ses parents, ses enfants ou son conjoint.
De même, le Scellier 2012 et le Scellier BBC (Bâtiment Basse Consommation) demandent le respect de plafonds dans l’élaboration des prix des loyers. Les services fiscaux ont ainsi mis à disposition un tableau de valeur dans lequel ils indiquent les limites des prix des loyers au mètre carré. Bien évidemment, ceux-ci diffèrent selon les zones géographiques. De plus, en ce qui concerne le Scellier social, plus avantageux en termes de défiscalisation, les plafonds de loyers sont abaissés.
En ce qui concerne le logement en lui-même, la défiscalisation en loi Scellier ne peut en aucun cas être associée à d’autres réductions d’impôts comparables pour l’achat d’un seul logement neuf. Il convient donc, avant l’achat, de regarder les principales possibilités qui s’offrent au futur acheteur afin de faire le bon choix.
Ces contreparties, si elles peuvent parfois paraitre importantes, ont tout de même été étudiées pour que les programmes Scellier gardent leur efficacité. Même si elles demandent de la réflexion et des calculs, elles restent bien souvent limitées face aux avantages à en retirer.
