Un psychiatre pourra-t-il être maître de votre destin ?

– La Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme organisera un stand d’informations sur le Vieux Port le samedi 4 septembre de 14h à 16h pour dénoncer les risques d’une réforme de loi liberticide sur les internements psychiatriques. Cette loi va être réformée pour faciliter les hospitalisations sous contrainte.

La CCDH s’inquiète du projet de réforme de la loi du 27 juin 1990 sur les procédures d’hospitalisations psychiatriques car elle va faciliter les internements sous contrainte en psychiatrie.

Actuellement, la procédure d’hospitalisation de force la plus couramment utilisée est l’hospitalisation sur demande d’un tiers, ou HDT.

Pour être interné contre son gré en HDT, il faut qu’un membre de la famille ou un proche demande l’hospitalisation, et que deux certificats médicaux soient présentés. Cette procédure est très peu respectée, laissant place à de nombreux internements abusifs.

Si cette loi était votée, la procédure d’hospitalisation sur demande d’un tiers devrait être simplifiée en supprimant le rôle du tiers.

Cela signifie qu’un seul pourrait décider de l’internement d’une personne. Un seul certificat médical serait nécessaire. Le deviendrait alors l’homme le plus puissant de France. Par sa simple signature, sans même l’accord de la famille, il pourrait priver de ses libertés n’importe quel citoyen français !

Ce projet de loi est véritablement liberticide. Il risque d’augmenter considérablement les internements en psychiatrie, et représente une réelle menace pour nos libertés individuelles.

La CCDH demande au gouvernement d’annuler cette réforme de loi, et d’exercer plus de contrôle sur les hospitalisations psychiatriques, afin que les abus cessent.

Depuis plus de 35 ans en France, la CCDH fait en sorte que les droits de l’Homme soient respectés en psychiatrie. L’association est contactée par de nombreuses victimes chaque semaine. Trop d’abus existent dans ce domaine.

Pour plus d’informations, vous pouvez nous contacter au 01 40 01 09 70 ou par mail à ccdh@wanadoo.fr.

Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme, BP 10076, 75561 Paris Cedex 12. Tel : 01 40 01 09 70

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