Une nouvelle loi veut faciliter les internements !
La CCDH s’inquiète du projet de réforme de la loi du 27 juin 1990 sur les procédures d’hospitalisations psychiatriques.
La nouvelle loi en projet va faciliter les internements sous contrainte en psychiatrie.
Actuellement, la procédure d’hospitalisation de force la plus couramment utilisée est l’hospitalisation sur demande d’un tiers, ou HDT.
Pour être interné contre son gré en HDT, il faut qu’un membre de la famille ou un proche demande l’hospitalisation, et que deux certificats médicaux soient présentés. Cette procédure est très peu respectée, laissant place à de nombreux internements abusifs.
La procédure d’hospitalisation sur demande d’un tiers devrait être simplifiée en supprimant le rôle du tiers. Cela signifie qu’un psychiatre seul pourra décider de l’internement d’une personne. Plus qu’un seul certificat médical sera nécessaire. Le psychiatre deviendra l’homme le plus puissant de France. Par sa simple signature, sans même l’accord de la famille, il pourra priver de ses libertés n’importe quel citoyen français.
Ce projet de loi est véritablement liberticide. Il risque d’augmenter considérablement les internements en psychiatrie, et représente une réelle menace pour nos libertés individuelles.
La CCDH demande au gouvernement d’annuler cette réforme de loi, et d’exercer plus de contrôle sur les hospitalisations psychiatriques, afin que les abus cessent.
Depuis plus de 35 ans en France, la CCDH fait en sorte que les droits de l’Homme soient respectés en psychiatrie. L’association est contactée par de nombreuses victimes chaque semaine. Trop d’abus existent dans ce domaine.
Pour plus d’informations, vous pouvez nous contacter au 01 40 01 09 70 ou par mail à ccdh@wanadoo.fr.
